Europe!

Bonsoir,

le débat sur l'Europe occupera la scène politique française pour les prochains mois.
Je vous propose de contribuer à l'enrichir sur ce blog. Pour lancer la discussion, je vous livre ce résumé de mon intervention mardi soir à la Mutualité!

dsk

PS, merci aux 750 personnes qui s'étaient déplacées pour le débat et désolé pour ceux qui n'ont pas pu trouver de chaise.

Comments

[Rédigé par: Pierre Amoretti]

Heureux de revenir sur le web (après une panne de plusieurs semaines) en ayant la primeur de ce nouvel article.
J'ai trouvé interressants plusieurs passages, amusants d'autres (le socialisme en tranches) et lucide celui sur notre école du XIXème siècle un peu dépassée aujourd'hui.

Bon courage et bonne continuation DSK

[Rédigé par: L'autre Pierre, K]

Achète toi un mac ! Gros succès en effet pour la réunion du 6 avril. Il serait bien de relayer largement les enjeux et les débats du congrès du PSE qui, à mon avis passera inaperçu.

Comment peut-on aborder à gauche le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union ?

[Rédigé par: Antoine C.]

Excellent discours de DSK à la mutualité.

Je trouve préoccupante la nouvelle poussée d'euroscepticisme qui s'empare du Parti Socialiste. A mon sens seuls Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn et Bertrand Delanoë ont été clairs sur leur engagement européen en signant la tribune d'il y a quelques mois avec d'autres sociaux-démocrates du continent.

Dans les débats sur le projet de Constitution, la plupart des arguments pour le "non" ne portent pas sur le projet - insuffisant mais sans aucun recul et avec des avancées significatives - mais bien sur 50 ans de construction européenne !! A entendre nos camarades, l'intégration européenne n'aurait apporté que libéralisation et casse sociale. Il est trop facile de tout refuser en bloc au nom d'une "autre Europe", qui semble totalement chimérique puisqu'elle refuse les compromis nécessaires à sa concrétisation.

Je pense qu'il est urgent que tous les vrais européens du parti s'expriment de façon unitaire pour réaffirmer le sens de cet engagement pour l'Europe, rappeler ce que la construction européenne a apporté aux citoyens, et afficher les ambitions que la gauche doit se donner pour construire l'avenir. Se situer dans le cadre du processus de construction européenne pour l'infléchir, ou se replier sur un seul pays tant que l'Europe n'est pas parfaite: le parti doit trancher clairement ce débat. Sinon le message porté par le PS lors des élections européennes sera illisible voire inexistant.

Autre évolution inquiétante au sein du parti : le mépris croissant dans lequel sont relégués beaucoup de nos camarades sociaux-démocrates européens. Beaucoup considèrent ceux-ci comme des sociaux-traîtres qui mènent la même politique de la droite. Selon cette vision seuls les minoritaires du PS français (et quelques-uns ailleurs) seraient restés fidèles aux valeurs du socialisme, les autres étant qualifiés de "sociaux-libéraux", concept à peu près vide puisque le "libéralisme" (terme qui peut signifier des choses très différentes) n'est pas défini et tend à s'étendre à toute acceptation de l'économie de marché (ce n'est pas un hasard que les gauchistes utilisent ce terme contre tout réformisme).

Certes, il faut savoir faire un bilan critique de ce que les sociaux-démocrates ont fait au cours des dernières années (y compris en France), en reconnaissant les insuffisances comme les avancées (et oui, il y a aussi eu du progrès social avec Tony Blair !). Mais cette thèse simpliste de la "trahison" - qui défend le retour à une vieille orthodoxie idéalisée - occulte les difficultés objectives auxquelles la gauche est confrontée aujourd'hui au gouvernement ainsi que la nécessité de rénover son projet.

Bref, sur ces deux sujets, il faut sortir des caricatures et savoir débattre sans tabous. Aujourd'hui il est devenu difficile d'avoir un débat serein sur ces thèmes, et les invectives fusent entre des gens qui par ailleurs partagent souvent les mêmes valeurs et le même projet de société.

Aux sociaux-démocrates réformistes et pro-européens de faire preuve de pédagogie, d'expliquer davantage leurs positions, et de savoir travailler ensemble pour construire un projet commun à l'échelle européenne, permettant de dépasser les incompréhensions sur les expériences nationales.ˇ

[Rédigé par: rosalie]

Très bon discours.
Tu a raison Antoine de souligner l'engagement
européen de M Aubry,DSK,B Delanoe et de quelques
sociaux démocrates du continent;c'était explicite
A la meme époque L Fabius à 100 minutes pour con-
-vaincre se disait pret à dire "non" à la consti-
-tution européenne si elle tourne le dos à nos
valeurs.A Montebourg avait apprécié.
Ce jour là certains d'entre nous n'ont pas été
convaincus par L fabius.

[Rédigé par: Tlon]

Mr Antoine C dit des choses fort justes, il ne sert donc à rien de le paraphraser.
Quant à la question Turque, elle sera surement centrale dans les débats à venir.
Pour ma part je suis opposé à l'entrée de la Turquie dans l'UE pour de simples raisons géographiques, les mêmes qui font que la Russie ne peut adhérer à l'UE. Le problème religieux est un faux argument car la Bosnie musulmane à une vocation européenne. Il faut bien donner des frontiéres à l'Europe, ce qui n'exclut pas des relations priviligiées avec ses voisins.
D'autre part les plus fervents partisans de l'entrée de la Turquie sont les conservateurs anglais et les neo conservateurs américains, façon pour eux de diluer l'idéee européenne dans une entité ingérable.

[Rédigé par: Greg]

exact.
D'accord à 100% tlon

[Rédigé par: Guillaume-Strasbourg]

Je souhaiterais revenir sur le message d'Antoine C.
Il est vrai que l'appellation "sociaux-libéraux" lancée par certains et relayée par la presse a des airs de déjà vu. On pense à la vieille accusation des "révolutionnaires" à l'égard des "réformistes" lorsqu'ils traitaient ces derniers de "sociaux-traîtres".
Il s'agit en effet, comme le souligne Antoine, de s'entendre sur les termes. Monique Canto-Sperber a récemment relancé le concept de socialisme libéral, théorisé je crois pour la première fois par Carlo Rosselli dans les années 30. Ce socialisme reprend l'ambition des Lumières. C'est un socialisme qui entend émanciper l'individu. C'est en ce sens qu'il peut être qualifié de libéral. Par ailleurs, les partis sociaux-démocrates créés à la fin du 19ème siècle ont lutté pour l'extension suffrage et l'adoption du suffrage "universel" (masculin puis réellement universel). Ils se sont progessivement inscrits, en théorie et en pratique, dans la voie de la démocratie libérale, c'est-à-dire dans l'acceptation de la compétition électorale fondée sur le suffrage universel.
En France, comme l'a rappelé récemment Michel Rocard (débat organisé par France Culture sur Marx), le parti socialiste SFIO, ne s'est créé qu'après que ces conquêtes politiques aient été obtenues, notamment, par les radicaux. La greffe entre le libéralisme politique, en tant que doctrine d'émancipation de l'individu, et le socialisme, en tant que doctrine de l'avènement d'une société solidaire fondée sur l'égalité, n'a peut-être pas eu lieu en France pour ces raisons.

En Europe, on peut dire que, schématiquement, les partis sociaux-démocrates et socialistes sont tous divisés entre une aile droite (majoritaire) et une aile gauche (minoritaire). Si certains éléments, au sein des franges les plus "radicales", rejettent la construction européenne en affirmant qu'elle ne mène, par nature, qu'à plus de "libéralisation et de "casse sociale", d'autres, parmi les "modérés", tiennent d'une certaine manière le même discours essentialiste quant à l'Europe, pour aboutir à la conclusion inverse, c'est-à-dire l'acceptation, à des degrés divers, de l'acquis communautaire. En effet, ils prennent appui sur l'idée que l'Europe s'est construite autour du marché et de la monnaie et que, par conséquent, dans le mesure même où c'est d'économie qu'il s'agissait, seuls des concepts libéraux pouvaient inspirer l'intégration européenne, comme si la gauche n'avait pas sa(ses) conception(s) de l'économie. Maintenant que la construction européenne est amenée à prendre un tournant plus social et plus politique, les sociaux-démocrates auraient leur mot à dire...
La bonne distance, me semblet-t-il, consisterait à reconnaître que les sociaux-démocrates n'ont pas toujours eu une attitude cohérente par rapport à la construction européenne et l'ambition qu'elle devait afficher (simple zone de libre -échange ou modèle social et politique). Ainsi, pour ne prendre qu'un seul exemple, lors du Conseil européen de Barcelone, si T. Blair souhaitait la libéralisation du secteur de l'électricité à l'ensemble des marchés (professionnels et particuliers), L. Jospin s'était opposé à ce qu'elle s'étende au marché des particuliers.
Les inflexions sociales et politiques auraient pu être données par les gouvernements européens, lorsque ceux-ci étaient dirigiés majoritairement par les sociaux-démocrates. Les incohérences entre partis et les divisions au sein de ces derniers, expliquent sans doute ce manque de combativité à l'échelle de l'Europe.
DSK souligne, dans le texte de son intervention à la Mutualité, les rapprochements possibles entre socialistes et sociaux-démocrates européens. Il montre la voie d'une gauche européenne réformiste, rassemblée autour d'une ambition : l'Europe politique et sociale ou ce qu'il a appelé "l'Europe providence". Je m'inscris dans cette démarche.
S'agissant de la constitution, la question est la suivante : peut-on espérer plus compte tenu du rapport de forces existant aujourd'hui ? Probablement non. Si le travail de la délégation socialiste (notamment) au sein de la Convention a permis d'éviter des reculs par rapports aux traités antérieurs, il est plus que temps de construire un projet européen commun de la gauche en Europe. Le plus important est donc que le PSE et ses alliés obtiennent la majorité aux élections européennes sur la base du porjet qu'ils doivent construire ensemble. Tout sera possible ensuite. En tout cas, beaucoup de choses le seront.
Je voudrais revenir en dernier lieu sur les divisions internes des partis sociaux-démocrates. A mon sens, la ligne de partage ne se situe pas entre réformistes et anti-réformistes, comme l'écrit un peu rapidement Z. Laïdi. Je crois qu'une large majorité de socialistes peut se retrouver autour de l'ambition que DSK a évoqué. Je suis de ceux-là. Mais, si j'ai une oreille attentive, je n'en garde pas moins un oeil critique. Entre militantisme et réflexivité. Entre candeur et lucidité.

[Rédigé par: Antoine C.]

Sur le libéralisme, l'analyse de Monique Canto-Sperber est bienvenue car elle a le mérite de mettre le doigt sur la conception erronée qu'une bonne partie de la gauche française se fait du libéralisme.

Si l'on remonte aux sources de la social-démocratie réformiste, c'est à dire à Eduard Bernstein, la filiation est très claire. On peut même dire que la social-démocratie est l'héritière légitime du libéralisme politique, qui a défendu la liberté humaine face à l'oppression puis porté le modèle de la "démocratie libérale" telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Ce qu'on appelle communément "libéralisme", et que l'on devrait plutôt appeler "néo-libéralisme", n'en est qu'un dévoiement idéologique. Il s'agit d'une utopie, l'auto-régulation spontanée de la société par le marché, qui s'éloigne nettement de l'idéal démocratique du libéralisme politique, lequel entend mettre l'économie au service de l'homme. A ce sujet, Pierre Rosanvallon, dans "Le capitalisme utopique" a très bien montré à quel point cette idéologie n'a pas besoin de la démocratie et aboutit à l'idéal du dépérissement de l'Etat (comme le communisme).

Aux utopies qui nous proposent des lendemains qui chantent où tous les conflits, les oppositions d'intérêt, se résoudront d'eux-mêmes, il faut opposer la démocratie, l'espace public de la confrontation des opinions et des intérêts où l'on tente de régler les contradictions par le compromis au lieu de les nier. La social-démocratie, c'est précisément la recherche du compromis dans la société, au service de la justice sociale. C'est aussi l'ambition d'accomplir la promesse démocratique, le passage de droits civils et politiques aux droits sociaux, "la démocratie jusqu'au bout" comme disait Jaurès. Tout cela s'inscrit totalement dans la lignée du libéralisme politique.

En revanche, ce que je reprocherais à Canto-Sperber, c'est qu'elle ne parle pas de l'école contemporaine du libéralisme politique américain. Aux Etats-Unis, "libéral" veut dire "de gauche". Cette tradition philosophique qu'il faut bien appeler social-démocrate (John Rawls, Michael Walzer, Ronald Dworkin...) préfère se référer à la philosophie libérale plutôt qu'au marxisme (mais pas mal de marxistes anglo-saxons ont repris leurs théories!!). Rawls a par exemple construit une théorie de la justice sociale dans une démocratie qui est beaucoup plus radicale qu'on ne le croit. En France on y a vu une attaque contre l'égalité et une justification des inégalités existantes, alors que pour lui les Etats-Providence européens sont encore trop inégalitaires !

Le libéralisme politique, ce n'est donc pas le "social libéralisme" dont parlent certains !t

[Rédigé par: Anna]

Tlon,
je ne sais pas si la Turquie doit adherer ou pas a l'Union Europeenne, mais je crois qu'il faut se garder d'employer des arguments "geographiques" soi-disant objectifs (il y a une partie europeenne de la Turquie, et de toute facon, on n'a jamais defini clairement les limites de notre petit continent). pour ou contre la Turquie, il faut des arguments exclusivement "humains" (politiques, economiques, sociaux...).
en plus, l'idee selon laquelle l'Europe doit s'arreter a des frontieres "naturelles" (qui ne sont jamais clairement definies) ne va pas de soi. dans l'histoire de la pensee europeenne, il y a eu le projet d'"europe sans rivage" de CF Heerfordt (l'europe unie forgera un modele bon, a vocation universelle, qui s'etendra jusqu'a couvrir toute la terre). tout ca pour dire qu'il n'y a pas de realite indepassable imposee par des decoupages geographiques intangibles. si on ne veut pas de la Turquie, il faut expliquer pourquoi on n'en veut pas, sans se cacher derriere des arguments peu tenables. (le contraire est vrai aussi)

[Rédigé par: Thomas Mélonio]

En ce qui me concerne, je suis favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union, principalement pour deux raisons :

1) tout d'abord parce qu'il me semble que ce serait bon pour la Turquie. Le processus d'intégration à l'Union lui a déjà permis de marquer certaines avancées décisives. Je pense à la suppression de la peine de mort ou encore à l'amélioration notable du traitement des minorités. L'effet "critères de Copenhague" a joué à plein!

Pour mémoire, ces critères définis en 1993 étaient les suivants :

"-des institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection;
-une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union;
-la capacite d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire."

En 1995 à Madrid, ils furent étendus :

"L’adhésion requiert également du pays candidat qu’il ait créé les conditions de son intégration par l’adaptation de ses structures administratives. S’il importe que la législation de la Communauté européenne soit transposée dans les législations nationales, il est encore plus important que la législation soit
appliquée effectivement grâce à des structures administratives et juridiques appropriées.
Il s’agit là d’un préalable indispensable à la confiance mutuelle requise pour l’adhésion à l’UE. "

2) On voit à travers ces critères que ce qui définit l'Europe, c'est un projet humaniste et philosophique plus qu'un espace géographique, historique ou religieux. Derrière le refus de la Turquie se cache, à mon sens, davantage la volonté de préserver notre "club chrétien" que de véritables préoccupations géographiques. Pour pousser le raisonnement encore plus loin, si on souhaite propager ces valeurs démocratiques, l'Europe n'a pas de frontières, et des élargissement successifs par cercles sont possibles vers le Sud, l'Est...L'Europe n'a-t-elle pas une vocation universaliste?

[Rédigé par: Greg]

intéressant. Une sorte d'Europe qui grandirait sans fin jusqu'à constituer une sorte d'empbryon s'association mondiale.

Certes, on pourrait imaginer faire de la Méditerannée une sorte de mer intérieur, permise par un arc euro méditerrannéen...

Mais alors, quid de la Russie ? qui a aussi des terres en Europe.
Et quid d'Israël et la palestine même, si on va dans cette logique.

De toute façon, à mon avis, il faut intégrer la turqui, quels que puissent être les obstacles, dans la mesure où toute intégration européenne s'accompagne de gains de droits pour des peuples qui ne sont pas forcément habitués à la démocratie et aux droits fondamentaux, et de gains économiques mutuels. Cela n'empeche pas que la turquie, actuellement, n'est pas encore prête. Je vois cela pour la prochaine décenie, après avoir absorbé le choc que constitue l'élargissement actuel. Tout dépendra ensuite des corconstance politiques intérieures (modernisation économique, administrative, libéralisation jusridiue des droits individuels, etc, peine de mort, etc...)

J'aime bien votre derniere phrase M Melonio.

[Rédigé par: Tlon]

Thomas, effectivement à ce compte on intégre le Japon mais va falloir de bons arguments pour me prouver que le Japon est un pays européen !!!
Que le message européen soit universaliste, c'est la sa spécificité mais cela n'implique pas que le territoire n'ait pas de frontières.
Anna,les critères geographiques sont les moins mauvais, va falloir me prouver également que le problème kurde est un problème européen et que nous avons des frontières communes avec l'Irak!
Greg, le seul argument qui pourrait être recevable est celui de la parole donnée à la Turquie, c'est l'argument de Rocard. Mais rien n'empêche d'avoir des relations privilégiées avec la Turquie.
Thomas, je n'y peux rien mais l'Europe c'est la Gréce + le Judéo-Christianisme + Les Lumières + la Révolution Romantique.
Je ne peux que vous conseiller de lire le beau livre de Remi Brague : Europe, La voie Romaine (Ce n'est pas une idée fixe Thomas !!)
Ps Mr Antoine C. m'a l'air tout à fait sympathique!

[Rédigé par: Anna]

Tlon,
mais la Grece + le judeo-christianisme + les Lumieres + la Revolution romantique, rien de tout cela n'est geographique! meme la Grece entendue comme pays de Socrate et de Platon (pour faire simple), ca ne se limite pas a l'Acropole (ou alors c'est pas la Grece, mais un village en haut d'une colline). l'identite de l'europe n'est pas geographique, elle est culturelle, intellectuelle. le probleme kurde est un probleme europeen dans la mesure ou des valeurs que l'Europe pretend a porter sont menacees (ou pas respectees pour le versant turc de la question).
accessoirement, si l'Europe, ca commence a la Grece, pourquoi est-ce qu'on n'integrerait pas l'ensemble du monde grec antique? (l'Asie mineure en faisait largement partie...).

[Rédigé par: raphael]

remarque liminaire : ca fait plaisir de voir que la demarche de Canto-Sperber rencontre un succes aupres de certains d'entre nous ; et je partage la déception d'Antoine C. devant le peu d'écho que suscite chez tous les intellectuels francais les travaux de Rawls : il est mort une semaine avant (ou apres je ne sais plus bourdieu) : l'écart de "couverture médiatique" m'a laissé songeur...

Pour en venir à la Turquie et a l'europe :
- je connais mal ce pays mais il me semble que voila l'exemple d'un état qui tente depuis quelques années de conjuguer islamisme et démocratie ; donc non seulement l'entrée dans l'europe l'aiderait dans cette voie, mais de facon symétrique elle aiderait l'europe (la vieille) à redefinir un espace culturel moderne incluant l'islam (effort dont le "débat" sur le voile et les divergences européennes sur le sujet montre l'ampleur)
- deuxio : pour ceux qui sont en faveur de l'entrée de la Turquie dans l'Union se pose la question du calendrier : comment concilier pédagogie vis a vis des opinions européennes et fermeté d'un engagement ? il me semble qu'une "feuille de route" définissant une date d'entrée et des étapes de partenariat renforcé serait adéquate
- tercio : on voit bien que la question de l'élargissement met en tensions deux visions de l'espace européen (au dela des murs d'hadrien que chacun érige avec une légitimité historique chaque fois questionnable) :
* un espace intégré politique et social que nous sommes nombreux dans ce blog a souhaiter ardemment d'une part qui nécessite a mon sens un deuxieme "round" de construction européenne
* mais également un espace de droit d'une modernité et d'une légitimité supérieures aux organisations internationales d'après 45 : comme le constatait Rocard dans un papier un peu ancien de Libé (je crois), l'extension de ce droit européen a un espace toujours plus vaste ne doit pas etre regardé comme un objectif moins noble que le premier. En clair l'élargissement "à tout va" peut répondre à d'autres objectifs qu'à la construction d'un "marché unique" sans projet politique. Pensons-y puisque cette vision est assez répandue chez les pro-européens de gauche.

[Rédigé par: Guillaume-Strasbourg]

Je voudrais revenir, si vous le permettez, sur la "politisation" de l'Europe et notamment sur la structuration du systèmes de partis à l'échelle européenne.
Ce dernier, depuis les débuts de l'histoire de l'intégration européenne, d'abord à l'Assemblée de la CECA puis au Parlement européen, a longtemps été dominé par la collaboration entre les socialistes (qui se sont regroupés sous l'étiquette du Parti des socialistes européens) et les démocrates-chrétiens (qui ont fondé le Parti populaire européen).
Comme le rappelle très justement DSK, le PPE connaît depuis plusieurs années une évolution qui tend à en faire le pôle de rassemblement de la droite et du centre-droit. Cette évolution est liée à celle des partis démocrates-chrétiens eux-mêmes qui se sont presque partout réaligné sur des positions libérales et conservatrices (c'est le cas notamment de la CDU/CSU), voire qui se sont effondrés (telle la DC italienne). Le PPE, sous l'influence notable de la CDU a fini par accueillir, progressivement, les partis conservateurs des nouveaux entrants, dont certains sont franchement "eurosceptiques" (et ce malgré les réticences des démo-chrétiens du Benelux en particulier) : conservateurs britanniques, scandinaves, Forza Italia, anciens gaullistes et libéraux français (UMP). Le groupe PPE est devenu ainsi groupe du PPE-DE (groupe du Parti populaire européen et des démocrates européens).
Le systèmes des partis (ou plutôt des groupes politiques) au Parlement européen a tendance à se transformer et à se bipolariser. Il est probable, qu'en 2004, les partis du centre, restés fidèles à l'idéal fédéraliste, forment un nouveau groupe au Parlement. Ce groupe pourrait comprendre des libéraux (déjà fédérés au sein du groupe libéral-démocrate et réformateur), des radicaux et des démocrates-chrétiens opposés à l'évolution droitière du PPE.
Ce nouvel espace politique permettra de voir s'exprimer des choix sans doute plus clairs et des majorirés plus cohérentes, peut-être déjà pendant la campagne des élections européennes. Il est important que le PSE écrive cette nouvelle page de l'histoire politique, ou devrait-on dire, de cette page nouvellement politique de l'intégration européenne, en se donnant les moyens d'affirmer plus nettement son identité et sa volonté - en trouvant, si nécessaire, de nouveaux alliés et points d'appui.

[Rédigé par: Paco]

votre projet sur l'europe m'a franchement enthou-
-siasmé.je voudrai revenir brièvement sur le 1er
chapitre de votre discours qui m'a moins convaincu.
sur le ton juste d'accord.
par contre sur une attitude juste:vous évoquez
Lionel Jospin.pour beaucoup d'entre nous il y avait un problème entre lui et les français:sans
doute la communication.
enfin pour la juste architecture:vous parlez de
l'union de la gauche,je sais que je vais faire de
la peine à Cambadélis mais la gauche plurielle
c'est un concept parisien qui ne marche pas en
province.
l'union en bas aurait du se faire il y a bien
longtemps.

[Rédigé par: rosalie]

Une pensée pour Guillaume67, super militant qui

nous donne envie de plus en plus de croire en

cette nouvelle Gauche incarnée par DSK.

[Rédigé par: Pierre K.]

Dans la série "bac à sable", le Mouvement des jeunes socialistes (dont la direction est NPS) a estimé aujourd'hui que "le 28 mars les Français ont condamné la politique ultralibérale de Raffarin, comme le 21 avril 2002 ils avaient condamné la politique ultralibérale de Lionel Jospin". Voilà ce que disent des socialistes de leur camp (et je ne parle pas de leurs propres cadres qui étaient dans les cabinets ministériels, aux première loges de l'élaboration de cette "politique ultralibérale")... Je crois qu'au sein même de notre parti, on brouille les cartes. Il y a un maccarthysme gauchisant qui consiste à droitiser tout ce qui n'est pas dans la course à la surenchère... Paradoxe suprême, ils sont gauchistes sur les questions sociales et nationalistes sur les questions européennes.

[Rédigé par: Michel Lepasteur]

Le MJS n'est pas sérieux...

[Rédigé par: Grégory Chidiac]

Mutualisons nos travaux !

Une Europe Féderale : contribution au projet européen de la gauche.

A l’heure de la mondialisation et des décisions planétaires, il est indispensable de favoriser par tous les moyens possibles l’émergence d’une grande Europe unie, qui puisse peser de tout son poids de première puissance économique mondiale sur les institutions internationales. Nous connaissons tous les avantages de l’Union européenne : soixante ans de paix, de créations de liens, de richesses. L’Europe fut un puissant moteur de gains de compétitivité, et une voie royale pour redorer le blason de notre monnaie. L’Europe, c’est enfin l’importance de l’effet « masse » qui permet, grâce à un marché de grande ampleur d’attirer plus de capitaux, d’activités, et de touristes, et de mieux absorber les chocs économiques extérieurs.
Seulement voilà, le moteur fonctionnaliste qui devait, par l’unification économique, amener progressivement à la constitution des Etats-Unis d’Europe, se raille. La « subversion intergouvernementale » joue à plein en cette année 2003-2004. Il est donc nécessaire à l’heure de la compétition avec les grands ensembles continentaux tels que les Etats-Unis, la Russie mais aussi et surtout l’Inde et la Chine, de relancer la réflexion européenne pour tracer des voies possibles vers la matérialisation de cet objectif ambitieux, mais tellement nécessaire, des pères fondateurs, à savoir la création d’une Grande Europe Unie.

A. Une Europe politique forte et une vision à long terme

1. Pour cela, il est nécessaire, en premier lieu de « dénationaliser l’Europe », c’est à dire de progressivement doter les représentants de l’intérêt général européen d’une autonomie de décision et d’une capacité accrûe à les faire appliquer, ou à appliquer plus rapidement les décisions prises au Conseil. Ce qui devrait être défini, pensé en termes communautaires est actuellement déterminé par des actions, des attitudes, des concepts nationaux ou intergouvernementaux. Les élections européennes sont par exemple investies par les enjeux politiques nationaux. La procédure de recommandation en cas de manquement aux règles de gouvernance européenne est également menée par les Etats, qui font ainsi à la fois office de juges et de parties. La fiscalité est l’apanage unique des nations ce qui crée d’importantes distorsions de concurrence. Les diplomaties restent nationales et Dieu sait que l’on ferait de très importantes économies en Europe en s’évitant de coûteuses représentations diplomatiques intra-européennes. Si l’on veut faire cette grande Europe, il ne faut pas avoir peur des mots, il faut se déclarer fédéraliste. Il faut mettre fin au concert des nations européennes. Et il faut commencer par son propre parti ! Il faut que le Parti Socialiste pense et se pense en termes européens. Pour que l’Europe soit souveraine, elle doit disposer des moyens unifiés de puissance publique. C'est le seul moyen d'harmoniser les droits nationaux, les réglementations, les objectifs budgétaires, les structures éducatives, universitaires, en un mot de rapprocher les peuples autour de valeurs, d'objectifs et de structures communes, pour fonder, de générations en générations, un sentiment d’appartenance et une citoyenneté européenne.
A titre d'exemple, le comportement budgétaire franco-allemand et l'incapacité de la Commission et du Conseil de les contraindre à respecter les objectifs des politiques communes (ici bien-sûr celle du pacte de stabilité), illustrent les limites pratiques de la "Fédération d'Etats Nations". En matière européenne, il faut de la diplomatie avant tout...Restons prudents relativement aux projets trop franco-français ou qui sonnent trop comme tels...Leur capacité de franchissement des différentes étapes de négociation est inversement proportionnelle à l'autosatisfaction qu'ils nous procurent lorsque nous les émettons...

L'Europe intergouvernementale devra bien un jour faire place à un Etat fédéral. L'Europe sortira un jour du "complexe d'évolutivité permanente". Nous pourrons dire un jour "Ca y est " nous avons l'Europe, nous touchons l'Idée de tous ces illustres Esprits de l’Histoire, Rousseau, Kant, Hugo, Churchill, Briand, Monnet, Edgar Morin, tous ces prophètes de l'émergence politique, tous ces théoriciens du futur. Si l'on veut faire de l'Europe autre chose qu'un marché, seul un Etat fédéral européen peut servir de base à une union réellement durable. Peut-on imaginer une Europe de l'entre-deux pendant encore des décennies ?
N’hésitons pas à voir à long-terme, car c’est la vision d’un objectif ambitieux qui doit éclairer l’action présente. Ce jour de la Grande Europe sera arrivé lorsqu’un certain nombre de conditions seront réunies :

2. Pour mettre en place un embryon de scène politique européenne, on pourrait encourager les Etats membres à organiser les différentes élections nationales aux mêmes dates. Cela ferait naître un cadre électoral commun aux nations européennes et donnerait plus de cohérence et de visibilité aux conséquences européennes des alternances nationales. Cela aboutirait même à une sorte d'alternance européenne.

3. Pour affermir la diffusion de l’idée européenne, il faut que s’organise une scène politique européenne. La médiatisation de la vie politique européenne est une condition importante à l’enracinement de l’Autorité européenne dans les représentations collectives, et à la naissance d’un sentiment national européen. L’élection directe d'une majorité parlementaire de laquelle émanerait une Commission serait une première mesure en ce sens. Par-là même, les élections européennes deviendront un enjeu européen et non plus national.

4. Doit se mettre en place un gouvernement européen, sur la base de la politisation de la Commission et de la mise sur le même plan du Conseil européen et du Parlement européen. Le Chapitre IV° C. trace des pistes pour avancer vers cet objectif.

5. Doivent se multiplier les relais entre l'administration centrale européenne et les administrations nationales qui deviendront des administrations européennes. Il faudrait ainsi « dé-bruxelliser » l’Europe, dans les Etats. Cela permettra de faire perdre aux Institutions communautaires leur image lointaine et centralisée.

6. Les Etats doivent revenir aux négociations pour façonner un nouveau projet de Constitution européenne, et celle-ci doit être crédibilisée par un contrôle de constitutionalité européen. La victoire des socialistes espagnols, le 15 mars 2004, a ouvert des perspectives forts stimulantes sur cette question. José-Luis Zapatero est très favorable à l’Europe, à l’idée de Constitution européenne, qu’il nous faudra promouvoir, comme a déjà si bien tenté de le faire Robert Badinter dans sa Constitution pour l’Europe..
Mais il faudra avant tout réfléchir aux modalités de modification du texte à l’avenir.
La longévité d’une Constitution dépend tout d’abord, de la capacité d’adaptation du texte originel aux évolutions institutionnelles par la suite perçues comme nécessaires. Faute en partie d’avoir su créer des textes constitutionnels suffisamment souples, la France en a connu douze en deux siècles, et l’on parle encore de changer l’actuel…
Ces modalités de réforme constitutionnelle devront également permettre d’infléchir le texte à l’avenir, pour lui permettre de refléter les avancées des différentes politiques européennes, comme de la politique sociale, par exemple. Prévoir une procédure d’amendement constitutionnel efficace et démocratique est donc essentiel.
La procédure actuellement proposée à l’article IV-7 par le texte « Giscard » prévoit que si le Conseil des ministres accepte à la majorité qualifiée de saisir l’Europe d’une proposition de réforme constitutionnelle, une nouvelle convention constitutionnelle serait mise en place, composée de membres nommés, et non élus, et serait chargée de conduire la modification du texte.
Il serait intéressant de rendre cette procédure plus démocratique en permettant à une Assemblée élue de se prononcer à la majorité qualifiée (majorité comprise entre 60 et 80 %). Associer d’autre part les Peuples, par referendum, aux évolution de l’Europe apparaît également être une mesure irremplaçable pour que les citoyens puissent s’approprier l’Europe, qu’il s’agisse de la Constitution elle-même ou de ses réformes futures qu’il faut d’ors et déjà envisager.

7. L’Ecole sera le premier vecteur de diffusion de l’idée européenne et devra diffuser le bilinguisme dès l'école primaire, trois langues au collège, et une quatrième sera mise au programme au lycée. Je suis de la génération des trois langues « de droit commun ». On peut espérer que la prochaine fasse mieux, pour peu qu’on lui en donne les moyens. Ils sont nécessaires, car à l’heure de la mondialisation, il faut faire des jeunes français les Européens les plus mobiles et les plus aptes à établir des contacts tous azimuts.

8. Il faut un budget européen plus élevé et surtout fonder une procédure de décision budgétaire annuelle, fournissant aux Etats des orientations budgétaires compatibles avec la situation générale de l’Union, et en cohérence avec les actions de la BCE. Actuellement, cette procédure se fait sur des périodes de sept ans, le budget de la Communauté est très faible et il n’y a aucune cohérence entre les politiques budgétaires nationales et les actions monétaires. Le Chapitre IV°B. propose une architecture possible de gouvernance économique européenne.

9. Pour que l’Europe ne soit pas qu’une globalisation à échelle régionale, un modèle social européen et une politique sociale européenne devront être promus le mieux que possible.
Sur ce fameux modèle social, il faudra tout d’abord attendre que se réalise la convergence des niveaux de vie européens entre l’Est et l‘ouest. Vingt ans peut-être seront nécessaires, dix ans, si l'on observe un effet d'entraînement économique similaire à celui qui a suivi l’intégration espagnole.
Il faudra également que la Grande-Bretagne accepte le consensus sur cette question... Que les Pays-bas et l’Espagne acceptent l’harmonisation fiscale… Dans ce domaine naturellement la diplomatie intra européenne maintiendra jusqu’à « ce jour » une importance fondamentale. Le Chapitre IV°C. tente d’en tracer des orientations possibles.

10. L’Europe doit se voir progressivement dotée d’une diplomatie commune, qui viendrait réduire le poids de la diplomatie intra européenne d’une part, et donner de l’Europe une face unique aux yeux du monde.

11. Il faut par ailleurs faire d’euronews une chaîne analogique et accessible partout en Europe avec n’importe quel téléviseur, pour que la voix européenne de l’information puisse à la télévision un visage européen.

B. Fonder la gouvernance économique européenne

Pour améliorer la gouvernance économique dans l’Union européenne, il est nécessaire de mettre en place des politiques économiques européennes unifiées.
La politique économique possède deux aspects. Un volet monétaire et un volet budgétaire. La politique monétaire d'un côté détermine le prix de l'argent, par le biais du taux d'intérêt, décidé par la BCE. Les objectifs qu'elle poursuit peuvent être la stabilité monétaire et celle des prix mais aussi la relance de l'activité, de la croissance, et de l'emploi.

La politique budgétaire d'autre part détermine les secteurs auxquels seront allouées les dépenses publiques (plus d'éducation ou plus de police). Ces deux aspects constituent ce que les économistes appèlent le policy-mix, c'est à dire une politique mêlant les deux types d'actions sur l'économie.

A l'heure actuelle, et depuis l'arrivée de l'euro, seule la politique monétaire existe au niveau européen. Mais les statuts et les mandats de la BCE ne lui donnent pour seul et unique objectif la préservation de la stabilité monétaire. Cette orientation implique des taux d'intérêts élevés, ce qui, en période de crise, comme c'est le cas actuellement, peut être préjudiciable aux chances de reprise.
La politique budgétaire européenne est, de son côté, fortement limitée.
a) D'une part parce que le budget européen est très faible.
b) Les domaines de l'action publique communautaire sont peu nombreux: il ne s'agit que de la Politique agricole commune, de l'aide structurelle au régions, et des dépenses courantes de l'administration européenne. A cela s’ajoutent les programmes ERASMUS/SOCRATES d’échanges étudiants.
c) D'autre part parce que la convergence des politiques nationales est conditionnée non à des mises en causes directes de la Commission, mais aux atermoiements des intérêts nationaux, au Conseil des ministres. Il s’agit de ce qu’on appelle la subversion intergouvernementale (cf. supra), opposée au principe même de l’idée européenne.
d) Enfin parce que, concernant les Etats, le pacte de stabilité est actuellement trop rigide.

Tout part d’un constat, celui de la rigidité du pacte de stabilité, qui empêchait jusqu’à maintenant tout déficit supérieur à 3%, et ce quelle que soit la situation économique. Il faut par conséquent, et c’est l’objet de ces propositions, que l’on puisse chaque année décider d’un nouveau pacte de stabilité, d’un nouveau budget, de nouvelles orientations budgétaires qui « collent » aux évolutions économiques et qui puissent permettre aux Autorités européennes d’exercer au mieux leur fonction contra-cyclique.
On estime que l'absence de coordination des politiques économiques européennes réduit le taux de croissance de 0,5 à 1%. Ceci équivaut à perdre entre 50 000 et 150 000 créations d’emplois. Le chiffre exacte dépend de la fluidité du marché du travail et des politiques structurelles d’incitation à l’emploi (cf. sur ce point le chapitre II).

Les propositions suivantes tentent de donner une architecture cohérente dans la définition du budget européen, et des politiques économiques communes. Ces propositions consistent en un transfert de compétences dans la définition des politiques économiques, du niveau national au niveau européen. Les nations garderont leur budget mais celui-ci sera fortement déterminé par les choix annuels pris au niveau européen.
Ces propositions procèdent de la volonté de concilier quatre principes :
a)Un principe de stabilité tout d’abord, puisque l'indépendance de la Banque centrale sera respectée.
b)Un principe démocratique, car le parlement sera associé au processus annuel de décision budgétaire.
c)Un principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité consiste à donner une compétence au niveau de pouvoir le plus efficace dans l'exercice de celle-ci. Or, dans le domaine des politiques économiques, il est plus efficace de les définir au niveau le plus élevé et de laisser leur application aux niveaux inférieurs dans une finalité évidente de cohérence économique dans toute l'Union.
d)Quatrième principe et sûrement le plus important, le principe fonctionnaliste de ces propositions. En effet, à partir de la souplesse introduite dans les choix de la politique monétaire, on met en place une véritable procédure annuelle de détermination budgétaire, qui elle, est purement politique. On part donc du domaine économique pour structurer politiquement l'Union européenne, selon la méthode fonctionnaliste initiée par les pères fondateurs, Jean Monnet, Maurice Schumann et Alcide de Gasperi.
Ce budget pourra présider à la mise en place des structures de répartition, de service d'intérêt général, d'éducation et de formation européenne. Ces structures seront les garantes de la mobilité effective des travailleurs, à l'intérieur de l'Union et de la crédibilité politique de notre monnaie commune, l'euro, à l'extérieur de l'Union.
Le fonctionnalisme de cette proposition, c'est aussi la création d'un cadre politique permanent de négociation et de décision économique.

Il s'agit d'abord d'une procédure décisionnelle budgétaire associant une multiplicité d'acteurs européens, communautaires, intergouvernementaux et parlementaires. La procédure suivante contient six volets, allant de la définition des orientations budgétaires à la vérification de leur bonne application.

1. Pour cela, des négociations doivent être effectuées annuellement, avant l'automne, par des responsables communautaires et intergouvernementaux tels que :
a) le Commissaire européen aux affaires économiques.
b) le Président de la BCE
c) les ministres des finances de la zone euro
d) des rapporteurs parlementaires nationaux
e) les membres du comité économique et social européen.
Ces négociations doivent aboutir à des Grandes Orientations de Politiques Budgétaires qui détermineraient annuellement de la répartition budgétaire européenne. Le pacte de stabilité sera ainsi assoupli, et chaque année, en fonction du contexte économique et du visage politique de la majorité européenne, un niveau de déficit acceptable sera décidé.

a) Ces propositions concerneront tout d'abord le budget de la communauté toute entière, qu'il s'agira d'accroître. Sur ce point il faut se prononcer en faveur d'un impôt direct européen, symbole fiscal d'un lien naissant entre la collectivité européenne et les citoyens européens qui la composent. Cet impôt donnera une plus grande latitude d'action à la communauté.
b) Elles définiront également des procédés de convergence entre les budgets nationaux, sur de multiples domaines, tels que le système fiscal, le niveau de déficit, et d'autres, qu'il faudra élargir progressivement, tels que les structures de répartition sociale, les structures éducatives, policières, et pourquoi pas…militaires.

2. Avant la fin de chaque année, ces orientations devront évidemment être soumises au Parlement européen, et ce dans l'optique d'insuffler un caractère démocratique à cette procédure. Les Etats appliqueront les orientations budgétaires définies au cours de ce processus décisionnel, et notamment le « pacte de stabilité annuel ».

3. La vérification de cette application doit être placée sous la responsabilité directe du Commissaire européen aux affaires économiques. Celui-ci devra être en mesure de sanctionner directement l'Etat outrepassant les choix européens, pris en amont en présence de son ministre des finances et de parlementaires nationaux. Il pourra le faire directement et sans passer par le Conseil. Il décidera dans l'indépendance et l'impartialité auxquelles sa fonction le soumettent et pourra enjoindre l’Etat en question de respecter les dispositions budgétaires dont il aura par ailleurs précédemment participé à l’élaboration.
Il faut signaler sur ce point le caractère volontariste de cette procédure de sanction directe, par rapport à la procédure actuelle, dans laquelle le Conseil des ministres décidait de sanctionner ou non l’Etat en déficit, sur proposition de la Commission ; mais on a vu avec la récente crise du pacte de stabilité que les Etats avaient plutôt intérêt à ne pas user de sanctions pour des raisons diplomatiques et pour s’autoriser une marge de manœuvre. Cela n’est pas efficace, car l’effet dissuasif des menaces de sanctions ne fonctionne que s’il existe une Autorité qui les fasse appliquer effectivement. Cela engage des conflits politiques et juridiques bien inutiles entre partenaires européens d’une part, entre les Etats et la Commission Européenne d’autre part.
La souplesse budgétaire doit être introduite non pas lorsqu’il est question d’appliquer ou non les décisions mais en amont, au moment de la réalisation annuelle des grandes orientations de politique économique
Cette procédure de sanction directe (sans passer par le Conseil des ministres) n'est pas nouvelle puisque c'est celle en vigueur dans le domaine de la concurrence.
Elle est d'autre part plus efficace que la procédure actuelle. Celle-ci politisait les sanctions, en les conditionnant aux négociations diplomatiques, lentes et opaques du Conseil européen, rendu manchot par le vote à l'unanimité. La mort du pacte de stabilité en novembre 2003 l’a démontré : le Conseil des ministres européen a refusé d’imposer des sanctions pour le non-respect de ce pacte par la France et de l’Allemagne, et le Commissaire aux affaires économiques a dû engager une procédure juridique, ce qui est, convenons-en, absurde. Seule l’indépendance du Commissaire est en mesure de faire appliquer les traités à lettre, et non les Etats qui défendent leurs intérêts, en dernier ressort. Cette procédure aurait un caractère dissuasif puisque la sanction deviendrait certaine, tout en étant plus souple puisque le pacte de stabilité évoluerait chaque année en fonction de la conjoncture économique.

4. Les propositions ne concernaient jusqu'à présent que la politique budgétaire. Abordons maintenant le volet monétaire. Car la politique monétaire prend dans cette architecture une place prépondérante.
C'est en effet ce pôle qui doit guider la politique budgétaire et ce pour deux raisons simples : la Banque Centrale Européenne est indépendante et les effets de la politique monétaire se font sentir à plus court terme.

Rappelons tout d’abord les raisons qui fondent le principe d’indépendance de la Banque Centrale Européenne :
a)Tout d'abord des raisons d'expertise. Les gouverneurs des Banques centrales sont nommés sur leurs compétences, leur expérience et ils doivent rester hors de portée des pressions électoralistes.
b)Ensuite par le poids historique et le caractère exemplaire de la monnaie allemande dans la zone économique européenne. Celle-ci, par sa stabilité et par sa bonne gestion fondée sur l'indépendance de la Bundesbank, constitua l'étalon par rapport auquel on jugeait les autres monnaies européennes.
c)Le souvenir de l'instabilité monétaire chronique de la France et de l'Italie empêche de douter de la plus grande efficacité d'une banque centrale indépendante. Je rappelle à vos mémoires les 14 ou 15 % d'inflation des années 70 durant lesquelles des décisions hâtives du pouvoir politique face à la crise avaient entraîné la sortie du Franc, et de la Lire du serpent monétaire européen en 1973, puis du système monétaire européen en 1980. Une banque centrale indépendante évite les inefficaces relances effectuées en fin de mandat et décidées en fonction de considérations électoralistes et non économiques. Les 8% de croissance américaine n’entrent-ils pas dans cette catégorie de phénomènes économiques impurs ? Il est dans ce domaine malheureux de penser à la dette américaine, au déficit public, et commercial concomitants à cette « surcroissance » (overgrowth).
d)Enfin, il apparaît que l’une des grandes limites des politiques de relance se situe dans la fuite de liquidités en importations. En effet toute politique visant à relancer la consommation accroît mécaniquement la facture des importations. Or, une monnaie forte permet de réduire le prix relatif des produits importés. Par conséquent une monnaie forte accroît mécaniquement l’efficacité des politiques de relance. L’indépendance de la Banque Centrale permet ainsi une réduction de la « fuite en importations », et réouvre la possibilité de revenir à des politiques de relance, que les Etats européens s’étaient interdits, au vu du niveau atteint d’endettement public, et de dévaluation monétaire.
e) Une autre raison peut également être invoquée, à long terme. En effet, la faille d’une politique monétaire expansive tient en la probabilité de prévision par les marchés de la mise en place de cette politique. On s’attend facilement à ce qu’un Etat possesseur de sa Banque centrale effectue une dévalorisation monétaire quand il le souhaite. Par conséquent, plus la période de crédibilisation de l’euro sera longue, plus la politique monétaire, le jour où elle interviendra, sera efficace, et moins les conséquences négatives en terme de dévaluation monétaire, se feront sentir. Naturellement, cette possibilité n’a pas à être envisagée avant une quinzaine voire une vingtaine d’année. Peut-être que jamais la BCE ne décidera de réduire ses taux ou d’engager un politique monétaire. Il n’empêche que Robert Mundell, Prix Nobel d’économie 1999, nous enseigne qu’en économie ouverte, et si la monnaie est crédible, une relance monétaire est efficace. Comme il le formule : « à chaque objectif de politique économique, il faut utiliser l’instrument le plus efficace, de la manière la plus efficace ».

Si donc la BCE doit rester indépendante d'une part, et si d'autre part elle participe à la définition des politiques budgétaires (comme l'atteste, je vous le rappelle sa présence à la procédure de détermination des Grandes Orientation des Politiques Economique (GOBE) citée plus haut), c'est que le policy-mix sera guidé par la politique monétaire. Le pôle budgétaire devra être calqué sur celle-ci, et ce dans une volonté de cohérence des deux domaines d’action de politique économique. Pour la crédibilité internationale de l'euro et à l'heure de la concurrence monétaire avec le dollar, il faut qu'il y ait une cohérence budgétaire qui accompagne les décisions monétaires.

5. Si l'on oriente la politique économique sur le pôle monétaire et que les statuts et mandats de la BCE restent rigides et seulement orientés, comme c'est le cas à l'heure actuelle, vers la seule promotion de la stabilité monétaire, aucune latitude d’action n’est possible pour la politique budgétaire. Une véritable politique budgétaire ne pourra pas se mettre en place si l'on sait dès le départ qu'il n'y aura aucune autre possibilité de décision, aucune marge de manœuvre.
En un mot, il faut introduire un élément de souplesse dans la politique monétaire pour pouvoir créer une véritable politique budgétaire, elle-même je le rappelle, garante de la crédibilité politique de l'euro.
Dès lors s'impose à nous la nécessité d'élargir les statuts et les mandats de la BCE à la promotion de la croissance et de l'emploi par notamment la possibilité de baisser le taux d'intérêt, uniquement durant les périodes de récession et dans le cadres de règles prudentielles strictes prédéfinies.
C'est la structure actuelle aux Etats-Unis ! Pourquoi nous entraver nous-même et ne pas nous donner les moyens de concurrencer les politiques économiques américaines ? Pourquoi nous rendre manchot par rapport aux américains qui eux se servent efficacement de leur latitude de choix monétaire ? En effet, grâce à l'action efficace d'Allan Greenspan, ils ont connu dans les années 93-95 la plus forte relance jamais enregistrée, après la terrible crise de 1993. De cette relance découla ensuite une période de taux de croissance record allant de 3 à 5 % par ans pendant 7 ans. La souplesse monétaire prit également une place essentielle dans la relance impressionnante des Etats-Unis en 2003. Avec son taux directeur à 1%, Allan Greenspan participa activement des 8,2 % de croissance au quatrième trimestre 2003 et les 3,5 % de 2004. La baisse du dollars conséquente à cette politique a enfin permis d’accroître la compétitivité-prix des exportations américaines, aux dépends des entreprises européennes.

Ces propositions sont également le seul moyen de créer un cadre suffisamment cohérent qui puisse précéder la mise en place d’une politique sociale européenne, le parent pauvre de l’europe.

C. Convaincre nos partenaires de la politique sociale européenne

Lorsque nous aurons délimité le cadre d’action économique de l’Union européenne, il sera possible de persuader les autres Etats membre de l’intérêt d’une harmonisation sociale permettant la pleine et entière mobilité de tous les citoyens dans l’Union européenne. Ce ne sera pas facile, et cela prendra du temps, au moins une ou deux décennies, admettons-le. Ce n’est pas une raison pour ne pas réfléchir à ses objectifs et ses structures possibles.

1. Ce n’est tout d’abord que si l’on dispose d’une formation adéquate dans tous les pays d’Europe et du monde, que les citoyens français pourront dans leur totalité, voyager et travailler à l’étranger, se sentir chez soi, partout en Europe. L’harmonisation des diplômes et des passerelles entre universités, la démultiplication des possibilités d’enseignement offerte par la mobilité des étudiants permettra d’accroître la qualité de nos ressources humaines sur un marché européen parfaitement mobile.
Mundell, encore lui, enseigne que l’optimalité d’une zone économique et monétaire repose sur la mobilité des travailleurs. N’importe quel professeur d’économie vous dira que le facteur humain est aujourd’hui des milliers de fois moins mobile que le facteur capital, qui est pour sa part totalement informatisé, virtualisé, parfaitement fluidifié. Le capital, qui avait besoin des nomades au temps jadis pour être fructifié, s’auto fructifie tout seul dans une masse immense et informe de spéculation virtuelle. Les travailleurs doivent réagir et disposer des moyens de la mobilité sur un marché du travail européen unifié. L’harmonisation pleine et entière des diplômes européens en est une étape décisive de sa mise en place.

2. Il faut d’autre part harmoniser nos systèmes de retraites dans le sens de la mobilité, et de la possibilité de disposer de son temps de retraite pour voyager, voir, connaître l’Europe, et qui sait, en transmettre l’esprit aux générations suivantes. Ce système de retraite pourrait, comme le système de diplômes par crédits reconnus partout, être fait de points convertibles d’un pays à l’autre, ce que la monnaie unique facilite. Ainsi, le retraité percevra sa pension dans le pays où il est et une caisse commune sera chargée de répartir les contributions de chaque Etat en fonction du nombre de retraités qui auront choisi de s’installer dans chaque pays. Naturellement, les pays qui accueilleront le plus de retraités seront les plus dotés ce qui les incitera, tous, à améliorer les structures d’accueils pour personnes âgées. L’intérêt d’une telle mesure d’envergure est donc double : elle permet d’une part la pleine et entière mobilité du troisième age et elle incite les Etat à accroître leur « senior attractivité ».

3. La politique sociale européenne, c’est également l’harmonisation fiscale de la TVA, que plusieurs gouvernements et Présidents de la Commission se sont usés à promouvoir auprès de certains pays européens (Espagne, Hollande, Grande-Bretagne) qui utilisent ce moyen pour attirer des consommateurs étrangers. Il faudra cependant la promouvoir, sans faillir, car elle est une étape indispensable dans la réduction des distorsions de concurrence qui peuvent exister au sein du marché commun.

4. Enfin, la politique sociale européenne, ce sont les Services d’Intérêts Généraux européens, qui seront amenés à remplacer un jour les services publics nationaux actuels, en voie de disparition. Mais comme le marché est et restera incapable de pourvoir un certain nombre de services publics satisfaisant les critères qualitatifs minimums -- il faut voir le métro et le train britanniques, ou les coupures d’eau londoniennes ! – l’Europe devra au moins pourvoir en moyens légaux permettant d’investir là où le marché n’est pas incité à mettre de l’argent : dans la maintenance et l’amélioration des infrastructures. Ces domaines pourraient constituer des Services d’Intérêts Généraux européens, qui seraient gérés par une entreprise européenne de maintenance générale (chemins de fers, réseaux électriques, contrôles techniques, etc...). En l’occurrence, c’est bien sur la question de la maintenance que le bât blesse dans le cas des privatisations britanniques. C’est par conséquent un exemple de domaine où peut intervenir la puissance publique européenne. Là où le marché n’est pas capable de satisfaire seul le mieux-être des consommateurs, des partenariats public-privé peuvent être pilotés par l’Europe et appliqués par les autorités locales.

5. Là où par ailleurs le marché restera seul à produire un service public, l’Europe ne devra pas manquer de pourvoir en réglementations propres à assurer la satisfaction pleine et entière du consommateur, et le respect du principe de meilleure qualité de service pour le moindre prix.

D. Pour la mise en place progressive d’un gouvernement européen.

1. Ces cadres permanents de décision ont pour finalité la mise en place progressive d'un embryon de ministères européens de l'économie, des finances ou des affaires sociales, qui naîtraient sur la base d'une collaboration étroite, d'une synergie, entre des acteurs communautaires et intergouvernementaux, la Commission et le Conseil. Les Commissaires seraient consacrés ministres européens et la Commission serait ce gouvernement.

2. Concrètement, le Conseil des Ministres, véritable Sénat européen, déciderait à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement Européen, sur toutes les questions entrant dans les compétences de l’Union. Celles-ci devront être définies en amont, dans le texte constitutionnel européen de la façon la plus extensive. Le principe fondamental étant qu’à partir du moment où une question entrerait dans la compétence de l’Union, elle serait traitée à la majorité qualifiée. La Commission serait ce gouvernement et garderait son pouvoir d’initiative des lois. Elle serait l’émanation directe du Parlement Européen et serait responsable devant celui-ci.

3. La Commission serait politisée par l’élection du Président de la Commission. Les élections européennes prendraient alors une toute autre importance, et perdraient leur subversion nationale puisque les enjeux, les thèmes, les conséquences du scrutin auraient un sens proprement européen et non plus national comme c’est le cas pour le moment.

4. La Présidence de l’Union serait exercée par le Président de la Commission européenne, qui agirait en consultation permanente avec le Président du Conseil des Chefs d’Etats. Les blocages au sommet doivent être évités, dans la mesure du possible, par la concertation la plus intense, en amont du processus décisionnel.

5. La Présidence tournante du Conseil des chefs d’Etat doit se maintenir dans sa forme actuelle, car elle avait le mérite de donner à chaque Etat membre une pouvoir d’influence égal aux autres (six mois tous les douze ans et demi).
La proposition de double présidence européenne intervenue pendant la Convention pour l’Avenir de l’Europe, présidée par Valérie Giscard d’Estaing, constitue un grand risque de créer une incohérente bicéphalie originelle au plus haut niveau de l’exécutif européen. Une seule tête pour l’Union apparaît plus naturelle, pour représenter en toute unité sa voix à l’étranger. Si cette proposition avait abouti, on aurait pu voir tous les deux ans et demi, lors des élections pour cette Présidence, les chefs d’Etats faire campagne en se déchirant ! Imaginez Blair et Chirac se faire la guerre de communiqués, s’attaquant sur les blocages européens de l’un, sur les « affaires » de l’autre, ou sur son antiaméricanisme. Cela pourrait créer de grave distorsions dans les diplomaties intra-européennes.
C’est bien l’orientation du texte Giscard, et c’est un exemple de réformes, qui prouveront l ‘importance de la procédure de modification Constitutionnelle (cf. proposition IV-A-6.). Ce ne sera qu’à travers cette procédure d’amendement, qu’il faudra rendre la plus démocratique possible, que les erreurs du texte originel, si elles se révèlent, pourront être corrigées.

6. Une meilleure mise en réseaux informatique des administrations judiciaires et policières nationales entre elles et autour de l’administration Communautaire est nécessaire, pour accélérer l’application et la traduction des règlements et directives européennes, pour accroître la coordination des actions policières et judiciaires intra-européenne, et pour harmoniser la sécurité européenne des frontières. L’espace Schengen doit ainsi être élargi et les pays de l’Est doivent se voir attribuer les moyens techniques, financiers et humains pour mener à bien leur mission de contrôle des frontières extérieures européennes.

7. Un accroissement des rencontres officielles et informelles entre les ministres européens et le commissaire concerné sera nécessaire pour accélérer l’harmonisation des politiques publiques nationales, échanger des informations sur ce qui fonctionne chez les uns et chez les autres, et améliorer mutuellement, dans la synergie européenne les structures nationales. C’est dans le « 1+1=3 », dans le dépassement de la simple sommation des parties que l’Europe trouvera les voies de la puissance

E. Une diplomatie européenne de la Paix, du développement durable et de la promotion de droits de l’Homme.

1. La Grande Europe, première puissance économique mondiale, verra sa capacité d’influence et de poids décisionnels aux instances internationales largement accrûe. L’Union européenne devra avoir une action pacificatrice dans toutes les parties du monde pour tenter d’infléchir l’unilatéralisme de la droite ultra-conservatrice américaine, avec laquelle il ne faudra néanmoins cesser de dialoguer. La réduction de la diplomatie intra-européenne permettra une bien meilleure représentation des intérêts européens aux instances internationales. L’Europe, forte des enseignements de son histoire déchirée, et de sa construction lente et difficile, se devra d’être la voie de la pacification et de la démocratie mondiale. La démocratie mondiale, pilotée par des Nations Unies investies de pouvoirs nouveaux, quelle belle utopie du XXIIème siècle que les diplomates du vingtième siècle devrons bâtir de toute leur énergie.

2. Une diplomatie européenne de promotion de la paix se fonderait d’abord sur la réduction des fonds de représentation intra-européenne. Cette réduction du faste entre chancelleries européennes permettra de dégager des moyens supplémentaires, fournis à l’Europe, et de développer une diplomatie européenne extra-continentale d’envergure. Ceci permettra une plus grande efficacité et un meilleur rapport coût/qualité de la diplomatie européenne en général. La politique extérieure européenne unifiée sera bien plus à même de jouer des rôles effectifs dans les divers conflits mondiaux.

Il faudra par ailleurs que l’Europe intervienne dans le conflit israélo-palestinien, dans la promotion de la paix, de la désincitation au terrorisme.
Plutôt que d’utiliser la coercition qui ne peut que favoriser les actes terroristes, il faut reconnaître l’existence immuable d’Israël, et le droit des Palestiniens de disposer d’un Etat. Il faudra par une aide massive, permettre à ce nouvel Etat de se reconstruire, et aux deux peuples de panser leurs lourdes plaies pour engager une nouvelle ère d’existence commune respectée, de réconciliation, d’espoir, dans laquelle le terrorisme n’aurait plus de causes, et disparaîtrait de lui même. Lorsque l’on n’a plus rien, que le seul horizon d’existence réside dans la pauvreté, la maladie, la faim, la guerre, ce qui est bien le cas dans cette région du monde, le nombre de suicides augmente, et ceux-ci sont irrémédiablement entraînés dans l’effort de guerre…L’espoir. C’est l’espoir de pouvoir vivre une vie normale qui enrayera les raisons même du terrorisme.
C’est un phénomène qu’il faut enrayer non pas en invoquant l’évidence, à savoir que « le terrorisme n’est pas une bonne chose », mais en promouvant une véritable politique d’aide et de développement en Palestine qui obère l’idée même du suicide meurtrier. Ce n’est pas en détruisant la logistique et les infrastructures palestiniennes que l’on permettra à son Autorité d’enrayer le terrorisme. C’est en arrêtant les incursions, en revenant dans le cadre fixé par les accords des Nations Unies, en négociant la disparition progressive des colonies, en collaborant dans des actions policières anti-terroristes et en engageant une politique de re-dynamisation économique et sociale que les deux Peuples feront disparaître les racines du terrorisme. C’est un sujet sur lequel hélas, tant de générations d’hommes n’ont pu résoudre…Peut-on le prendre sur une attitude autre que désabusée ?

3. Toute action de diplomatie active extra-européenne, comme celle qu’effectuèrent par exemple Dominique de Villepin, Jack Straw et Joshka Fischer en Iran pour négocier la fin du programme nucléaire militaire iranien, devra se réaliser sous la houlette du ministre européen des affaires étrangères qui effectuera en permanence un travail de lissage des positions, pour l’Union apparaisse la plus unie dans sa diplomatie extra-continentale. Preuve que cela est nécessaire, cette action menée à trois n’a pas tenu, puisque faute d’une vraie position européenne unique, les USA ont repris l’initiative dans cette région, à leur manière, coercitive, que la division européenne n’a pas permis de nuancer.

4. L’embryon d’armée européenne devra être un moyen d’actions d’interposition dans toutes les parties du monde, car la guerre se fait toujours à l’avantage des petits seigneurs de guerre quel que soit leur camp, et ce sont toujours les gens d’en bas qui trinquent. Ces projections de maintien de la paix et d’actions humanitaires doivent être des missions de protection des civils et jamais une prise de partie pour un camp, gouvernemental ou rebel. A ce sujet on peut dire que l’action menée en Côte d’Ivoire fut risquée mais la méthode utilisée – fondée sur le respect du droit international, sous l’égide de l’ONU, le maintien de la paix et la tentative certes inaboutie de réconciliation – est exemplaire. Malheureusement, elle illustre la difficulté des missions de maintien de la Paix. Que ce soit à Chypre, au Kosovo ou en Côte d’Ivoire, ces missions coûteuses et engageant la responsabilité de la France n’empêchent pas la dégradation de la situation, à plus ou moins longue échéance.
Elles restent essentielles pour mettre un frein à l’escalade de la violence. C’est pourquoi elles doivent se faire à plusieurs, que ce soit avec le vingt cinq ou en partenariat avec l’OTAN et sous l’égide de l’ONU.

La conception de l’indépendance et de la souveraineté nucléaire française, sous la responsabilité du seul Président de la République, doit être préservée. Mais elle doit s’adapter à la réduction du risque inter-étatique, et la nouvelle forme de menace à la sécurité nationale, à savoir le terrorisme de masse.
Face à celui-ci, il est nécessaire de développer les meilleurs moyens de renseignement, en redéployant les moyens des renseignements généraux, ces services discrétionnaires vers les services de sécurité militaire de défense nationale. Qu’a-t-on besoin de surveiller le plus, les syndicalistes ou les terroristes internationaux et infiltrés ? Là encore, un service de renseignement européen, qui soit plus qu’un haut fonctionnaire centralisateur comme c’est la forme nouvellement créée serait le bienvenu. Toujours dans le but de gagner en efficacité face à une menace mouvante, tout en rationalisant l’allocation des moyens de la puissance publique. Quant aux renseignements généraux, il se réorienteront sur la menace terroriste, face à laquelle il ne faudra pas hésiter, en dernier ressort, à utiliser sans faiblesse le bras armé de la Nation française.

5. Par ailleurs il nous faut penser le partenariat euro-méditerranéen à un plus haut de degré de coopération économique et militaire. Le désarmement de la Libye est une réussite incontestable de la diplomatie atlantiste, dans laquelle le Quai d’Orsay, avec sa position trop durement ressentie aux Etats-Unis, a perdu la confiance de nos alliés et fut exclu des négociations secrètes. Le prix de sa position courageuse fut de s’être mise hors-jeu, ce qui n’est jamais la solution.
De massives ouvertures douanières sectorielles européennes doivent être proposées aux pays du Maghreb.
C’est par ailleurs avec eux que devront se faire en priorité les investissements en équipements publics durables (cf. Chapitre V° E.2).

6. La dispute transatlantique a trouvé sa plus terrible illustration lors des négociations sur l’emplacement du projet I.T.E.R., qui contient en puissance la possible production énergétique de l’avenir, par fusion atomique de l’hydrogène, plus efficace que le nucléaire et non polluante. Le site de Cadarache est en compétition avec le site japonais de Rokassho-Mura et dispose déjà de la compétence et des infrastructures du Commissariat à l’Energie Atomique. Les Américains ont pendant un temps voulu nous évincer alors que nous disposons du premier réseau nucléaire mondial et donc du meilleur avantage comparatif dans ce domaine ! Ils nous ont écartés, au premier abord, des marchés irakiens de reconstruction, pays avec lequel nous entretenions d’anciennes et d’étroites relations d’une part, des crédits importants d’autre part. Ils nous ont par ailleurs « prélevés » sept cent soixante dix millions d’euros dans l’affaire Executive Life dans laquelle les motifs d’inculpation ont disparu entre la commission de la fraude en 1991 et l’accord amiable intervenu en 2003 entre la justice américaine et l’Etat français. Tout cela, ils n’ont pas hésité à le faire, du fait de notre position trop dure sur l’Irak.
Les Américains sont nos amis bicentenaires, nos alliés et il faut en cas d’alternance tacher coûte que coûte de regagner leur cœur et d’oublier cette mauvaise passe en engageant des projets communs. Il faut retourner à New York, encore et encore, il faut lancer une grande campagne de promotion de la France aux USA, démontrer qu’entre eux et nous, il y a des désaccords sur certains points, comme les accords de Kyoto, mais que nos valeurs occidentales sont identiques. La liberté, les valeurs démocratiques, républicaines, les valeurs du progrès fondées sur la connaissance, la rationalité et l’aspiration à la sécurité, sur l’économie de marché et une répartition juste de ses apports. L’antiaméricanisme français doit être combattu et non pas caressé, comme a l’habitude de le faire une partie de la classe politique. Non que nous ayons une appétence particulière à l’égard de l’Administration Bush, mais parce qu’au-delà des divergences transitoires, nous partageons avec eux l’essentiel de notre mode de vie. Il est impossible de cultiver la coupure avec les Américain dans un monde où par ailleurs, le monde Asiatique est en train de supplanter économiquement l’Europe. Nous nous isolerions et nous mettrions de la sorte en désaccord profond avec nos principes les plus essentiels.

7. Parallèlement, il faut se prononcer en faveur d’un certain interventionnisme international en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme le préconise la Charte des Nations Unies. L’Irak n’avait pas d’armes de destructions massives, soit. Mais elle était dirigée par un dictateur responsable de la mort de dizaines de milliers de personnes. C’est là que la position française trouve ses limites : il n’y aura pas à l’actif de la diplomatie française, en 2004, le procès de Saddam Hussein. La France, pays des Droits de l’Homme, n’aura pas sa place dans cette action judiciaire historique.
Naturellement, la diplomatie reste plus efficace que la guerre, mais qu’au moins cette diplomatie soit réellement orientée vers la promotion de tous les droits de l’Homme, sans exception. Les atteintes aux libertés publiques d’expression et d’information en Tunisie doivent être déplorées, ce que n’a pas fait l’actuel gouvernement. L’Angleterre n’hésite pas à aller jusqu’à la rupture avec les régimes dictatoriaux comme le Zimbabwe de Robert Mugabe, qui organise des exactions et des expropriations sur les fermiers blancs. La diplomatie Chiraquienne, elle, s’accommode de régimes peu démocratiques et a d’ailleurs cordialement invité au sommet France-Afrique ledit Mugabe, que nombre de dirigeants africains eux-même condamnent…Cette orientation diplomatique d’aveuglement volontaire en matière de Droits de l’Homme a culminé lors de la visite d’Etat du Président chinois en France. Comme si la démocratie n’était qu’un vain mot que cultivent les seuls « idéalistes », Jacques Chirac et Dominique de Villepin ont décidé de prendre parti du côté chinois dans le conflit latent sino-taïwanais, au mépris affiché des règles minimales de mesure vis à vis de négociations en cours, qui plus est à l’autre bout de la planète. Les ventes d’armes à direction de la Chine vont reprendre, et Taïwan, pays démocratique qui, voulant prendre sa souveraineté par référendum pour se dégager de la gravitation du régime dictato-capitaliste de Pékin, se voit qualifié « d’agressif ». Naturellement, on ne peut rester immobile face à l’afflux de capitaux qui se dirige actuellement vers la Chine, mais de là à adopter une position si excessive, si contraire à nos principes, il y a une distance que n’a pas hésité à franchir l’actuel gouvernement. On peut avoir une politique commerciale qui respecte certains codes de bonne conduite démocratique. Car enfin, croyez-vous que ce genre d’attitude donne une bonne image de notre pays à l’étranger ? Hélas… Si cela nous met en bonne position vis à vis d’un pays lointain, c’est aussi la meilleure façon de nourrir les commentaires négatifs sur nous chez tous nos voisins et alliés.
La diplomatie française et européenne devra ainsi, plus qu’elle ne le fait actuellement promouvoir les Droits de l’Homme, au même titre que la Paix, la culture ou l’écologie.

[Rédigé par: Philippe]

Apres ce brillant expose, que dire...?

Par exemple qu'il ne faut pas oublier l'europe de la defense. Non seulement une question d'ideal et d'equilibre mondial (ue serait un pole europeen sans defense ?), mais pour des raisons betement economiques: les milliards d'euros d'economies qui pourraient etre realises seraient les bienvenus sur des programmes sociaux pretendument "depasses".

[Rédigé par: Federaliste]

Pour revenir sur le MJS, j'en suis un ancien militant très déçu. Tout ce que savent faire les militants en réunion c'est de dire "la droite c'est des méchants, c'est tout pourri" et nous bien sur "on est les meilleurs on sait tout sur tout".
Ce mouvement ne sert que les ambitions personnelles de personnes don je ne citerais pas le nom.
Camarade passe ton chemin, ces "jeunes" s'enfèrent dans un socialisme d'épinay en 2004.
Cette année je ne reprend pas la carte, je prend celle de AG2E

[Rédigé par: social-démocrate]

Dans le débat sur l'Europe, je pense qu'il ne faut rien laisser passer des approximations ou demi mensonges des souverainistes honteux du PS.

Ainsi de la dernière sortie de NPS. C'est Vincent Peillon qui ouvre le bal au dernier Conseil national: "C’est qu’aujourd’hui ce qui se débat en Europe, c’est la semaine de 48 heures." Rien de plus : pas d'explication. De quoi parle t- on exactement ? On ne le sait pas mais j'imagine que Peillon a dû faire sensation auprès de l'assistance. Filoche en rajoute une couche: "le 30 décembre dernier la Commission européenne a ouvert un débat sur la durée du travail, un débat officiel, par un texte. Elle ne se posait pas la question des 35 heures, ni des 40 heures, ni des 45 heures, mais celle des 48 heures. "
On frole le mensonge par omission voire le mensonge tout court. Car que veut dire NPS ? Que l'Europe est une fois de plus à des années lumières de notre beau pays sur le terrain social ? Pire, veulent ils laisser entendre que l'Europe entend remettre en cause l'acquis des 35h en entretenant la confusion avec ce chiffre de 48h lancé sans autre forme de procès?
De quoi parle t on exactement ? Pas de la durée légale du travail qui en France est de 35h mais de la durée maximale du travail qui en France et partout ailleurs en Europe est de 48h. La durée légale du travail n'est qu'une référence à partir de laquelle les heures sont majorées comme heures supplémentaires. L'Europe laisse les Etats entièrement libres de fixer une telle durée. Rien à voir avec la durée maximale hebdomadaire qui est une norme absolue à ne pas dépasser et que la directive de 1993 a fixé à 48h. Il est donc absurde de confondre ces deux normes comme le fait implicitement Peillon sans doute pour se faire mousser à peu de frais devant les membres du Conseil national. Filoche est certes plus précis dans la suite de son intervention ce qui est tout de même la moindre des choses. Mais il affirme que les futurs membres de l'UE n'auront pas à appliquer la directive ce qui est totalement faux puisque dans leur immense majorité ils ont déjà transposé le texte dans leur droit national.
Une fois ce point clarifié, on peut discuter sur des bases rationelles. Le texte dont parle Filoche est une communication de la Commission au sujet d'une révision de la directive. Il ne s'agit certainement pas (encore) d'une proposition de nouvelle directrive. Mais passons... A entendre Filoche, on pourrait croire qu'il sagit d'un pamphlet digne des pires travers de l'Europe néo-libérale. De fait il vaut mieux lire soi même le texte (http://europa.eu.int/comm/employment_social/labour_law/docs/version_finale_fr.pdf)
plutôt que de s'en tenir à sa lecture très spéciale par NPS. On y lira que "Le lien entre les longues heures de travail et la santé et la sécurité des travailleurs n'est plus à établir. De nombreuses recherches ont montré que la fatigue due 4au travail est augmentée par le nombre d'heures de travail. L'expérience montre que la fatigue et la perte de concentration ne peuvent pas être évitées après un certain laps de temps et que le risque d'accidents du travail augmente au cours des dernières heures de travail. " Du pur Madelin quoi ...
On y lira aussi que selon la Commission, le Royaume Uni a abusé de l'"opt out", une dérogation qui permet de faire travailler les salariés plus si ceux ci sont d'accord. Qu'il faut donc réexaminer cette dérogation.

Certes, la Commission met aussi sur la table les difficultés que peut poser l'application de la directive aux médecins (y compris en France !) compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne sur le temps de garde. Peut on lui reprocher cela sachant les difficultés rencontrées par les hopitaux ? Alors oui soyons vigilant ! Mais plutôt que de sombrer dans le poujadisme de NPS toujours prêt à prendre des libertés avec les faits si c'est pour casser du sucre sur "Bruxelles", battons nous pour améliorer la directive de 1993 dans le sens du progrès social comme le demande d'ailleurs la Confédération Européenne des Syndicats.
Car il s'agit d'un socle du droit du travail qui prouve que l'Europe n'est pas systématiquement le monstre libéral que certains se plaisent à décrire... Rappelons d'ailleurs qu'il a fallu attendre la loi Aubry en 1998 (soit 5 ans de retard sur le délai imposé) pour que la France se mette en règle avec le droit européen, à savoir: une période minimale de repos de 11 heures consécutives pour chaque période de vingt-quatre heures; un temps de pause lorsque le travail journalier est supérieur à 6 heures;une durée maximale de travail de 48 heures par semaine en moyenne, y compris les heures supplémentaires...
Mais cela bizzarement Filoche et Peillon ont oublié de le dire.

[Rédigé par: Paco]

nous avons tous été jeunes,pronons l'indulgence
il est quand meme sain qu'ils dénoncent la
politique de la droite. et puis ils auraient pu
s'enroler chez les jeunes chiraqiens.
ce qui est inquétant par contre c'est qu'ils
restent scotchés à mitterand.

[Rédigé par: Pierre Amoretti]

Grégory , c'est sans doute intéressant ce que tu écris , mais je ne sais pas lire plus de 100 mots se suivant sur un écran.

Il faut également penser à la "France d'en bas" qui n'a pas accès au haut débit.
Rien que ton post doit necessiter plusieurs minutes de téléchargement en 56k et en décourager plus d'un.

[Rédigé par: Greg]

Hehe, j'ai un 56k, mais ça charge.
Bon le texte est assez long, certes, mais il aborde tous les sujets européens, en les expliquant un minimum, pour ne pas faire des propositions volant au delà de la réalité.
Je veux bien m'excuser cependant de sa longueur relative...

Maintenant, il ne s'agit que d'une contribution, dont les proposition sont à débattre, à accepter collectivement, à amender ou à rejeter.

[Rédigé par: Paco]

certains devraient arreter la poire du coté de
NPS. l'europe a besoin d'explications, et je
tiens à féliciter grégory pour sa contribution
pirre amoretti n'a pas tout à fait tort. le haut
débit c'est bien,j'ai ramé pendant 6 mois avec
une vieille bécane.

[Rédigé par: Bidibulle]

Bonjour à tous

"Sociaux-démocates"? "Sociaux-libéraux"...Les socialistes ne peuvent pas faire l'impasse d'une réflexion sur leur identité. Les ouvrages de Monique Canto-Sperber sont plutôt intéressants, ceux de Zaki Laïdi également...
A lire absolument, les Notes de la Fondation Jean Jaurès de mars et avril 2004 sur le thème "Socialisme et Libéralisme". Au programme, René Passet, Laurent Baumel, Gillaume Duval, Michéa et Canto-Sperber.
Instructif

[Rédigé par: Guillaume, Strasbourg]

Le projet de la social-démocratie européenne, s'il ne peut plus se limiter à un socialisme de la redistribution, d'autant plus réducteur que l'on proposerait par ailleurs une diminution des prélèvements obligatoires, doit en revanche réinvestir le système productif, là où les inégalités se créent, l'objectif étant de réduire celles-ci. In fine, le socialisme tendrait à l'émancipation des individus. Ce programme (le "réformisme radical"), maintes fois décrit par DSK (socialisme de la redistribution, de la production et de l'émancipation) entend renouer avec l'ambition originelle du socialisme et, d'une certaine manière, comme cela a déjà été dit, avec le libéralisme politique.
Toutefois, les questions ne manquent pas. S'il s'agit de réformer le capitalisme "de l'intérieur", certaines propositions mériteraient d'être éclaircies, à mes yeux.
Dans son livre "La flamme et la cendre", DSK constate, comme beaucoup, que les fonds de pension exercent une grande influence sur la vie économique, influence qui, par une très forte exigence de rentabilité, va dans le sens d'une financiarisation du capitalisme, phénomène qui n'est pas pour rien dans la manière dont on conçoit aujourd'hui l'emploi (les "ressources humaines") dans les grandes entreprises : simple variable d'ajustement, sacrifiée sur l'autel de ladite rentabilité.
Or DSK propose par ailleurs de développer l'épargne salariale. Mais comment cette dernière, même contrôlée par les partenaires sociaux, pourrait-elle ne pas avoir les mêmes effets négatifs sur l'économie que les fonds de pension ?

[Rédigé par: Guillaume, Strasbourg]

La question de l'adhésion de la Turquie met au jour des questions essentielles concernant la nature du projet européen. Je me permets de citer les propos de Jean-Louis Bourlanges qui, dans un entretien au journal Le Monde (24/03/2004), évoqua les deux horizons possibles qui peuvent borner (ou non) le projet européen, en définissant la nature de celui-ci :
"Depuis l'origine, la construction européenne est tiraillée entre deux vocations distinctes : exprimer une identité commune ou pacifier une altérité hostile. Dans la première hypothèse, vous pensez que les peuples réunis dans l'Union doivent avoir une histoire commune, une culture partagée, des intérêts géopolitiques, économiques et sociaux identiques. Vous rassemblez des peuples en raison de leur proximité fondamentale, vous assignez à l'Union des ambitions fortes et vous la dotez de moyens institutionnels puissants et démocratiques. Il vous faut alors prendre en compte l'identité historique et géographique de l'Europe telle qu'elle s'est construite au cours des quinze derniers siècles : une civilisation bornée à l'ouest par une frontière géographique et au sud par une barrière culturelle, distinguant la chrétienté des mondes arabo-musulman et turco-musulman.
Dans la deuxième hypothèse, vous poursuivez un simple objectif de réconciliation entre des peuples qui se sont fait la guerre et qui sont trop différents pour ne pas rester spontanément hostiles : franco-allemand hier, Nord-Sud aujourd'hui. Il ne s'agit plus alors que de bâtir une superorganisation internationale capable de transformer la confrontation en coopération, les rapports de forces en rapport de droit, la méfiance en confiance. L'objectif n'est pas l'influence extérieure mais la paix intérieure et le système institutionnel est beaucoup plus léger puisqu'il vise à réduire des tensions internes et non pas à porter un dessein commun. Dans ce cas de figure, vous pouvez sélectionner des peuples culturellement différents. L'Union se contente d'être un cercle d'États démocratiques, un groupe pionnier de l'ONU. Elle doit alors accepter non seulement la Turquie, mais l'ensemble des États situés à l'est et au sud de l'Europe géographique, dès lors qu'ils se convertissent à la démocratie."
L'analyse de Jean-Louis Bourlanges a le mérite d'être claire et de poser les termes du débat. Le député centriste au Parlement européen, penche, on pouvait s'en douter, pour la première analyse. L'Europe, selon lui, doit se limiter à la "chrétienté occidentale", excluant les "mondes arabo-musulman et turco-musulman". Cette définition qui mêle l'histoire religieuse et la géographie, si elle est habile, puisqu'elle permet d'évacuer à la fois la question de la présence de l'Islam en Europe (on songe ici, notamment, à la Bosnie) et celle de la chrétienté orthodoxe (la géographie viendrait au secours de la Grèce et des Balkans mais exclurait la Russie), n'en est pas moins essentialiste et positiviste. L'identité de l'Europe est conçue comme une entité figée par "15 siècles d'histoire". Le Sud de la Méditerranée et la Turquie sont exclus d'office de l'espace européen, comme s'ils étaient totalement étrangers à cette histoire. Le motif de cette fermeture de l'Europe à un club chrétien est clairement énoncé : "La tradition judéo-chrétienne fonde l'autonomie entre chacune des aventures essentielles de l'humanité : l'aventure politique, qui va aboutir à la création de l'État laïque ; l'aventure scientifique, qui va engendrer le progrès ; l'aventure religieuse enfin, d'autant plus irréductible qu'elle va non sans mal s'interdire progressivement de régenter le pouvoir et la science. "Cela est d'un autre ordre" : rien ne dit mieux l'Europe que le mot de Pascal. Cette dialectique-là est étrangère au monde musulman traditionnel."
Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire ici, J.-L. Bourlanges méconnaît l'histoire du monde musulman, en affirmant que celui-ci ignore, par essence, la distinction entre le temporel et le spirituel, alors que cette distinction a bien été pratiquée (le sultan exerce le pouvoir politique, tandis que le calife exerce quant à lui le pouvoir religieux, même si les deux titres ont été réunis sur la même personne à la fin de la période ottomane.)
Cette vision qui essentialise l'islam est fallacieuse et dangereuse car elle suppose l'incapacité des mondes musulmans à devenir des États laïques, des démocraties libérales respectueuses des droits de l'Homme et condamne dès lors l'entrée de pays musulmans dans l'Europe, au seul motif que la religion de leurs habitants ne serait pas celle qui domine au sein des actuels États membres de l'Union. Ainsi, pour reprendre l'exemple de la Turquie, celle-ci, selon J.-L. Bourlanges, n'a pas pu développer une véritable culture politique de la laïcité, cette dernière n'étant instituée que grâce à l'autorité de l'armée. M. Bourlanges oublie-t-il que la laïcité fut (est ?) un combat en France ? Voudrait-il exclure la Turquie du Conseil de l'Europe ?
J'en viens maintenant à l'autre terme de l'analyse du projet européen, qui fait de l'Europe une organisation pacificatrice, universaliste, unissant des États fondés sur la démocratie, le respect des droits de l'Homme et l'économie sociale de marché. La gauche doit, à mon sens, s'inscrire dans cette perspective. Mais celle-ci peut-elle être bornée, dans la mesure où le projet européen se confondrait à l'universalisme démocratique et libéral ? L'Union européenne doit-elle s'arrêter aux frontières de l'actuel Conseil de l'Europe, doit-elle en bannir la Russie ?
N'est-ce pas à l'échelle du monde qui se dessine (L'Amérique ou les Amériques, l'Inde, la Chine, le Japon et sa possible zone d'influence, l'Afrique subsaharienne, l'Océanie) que les frontières de l'Europe trouveront leurs limites, compte tenu des équilibres politiques et démographiques que celui-ci doit trouver ? De ce point de vue, l'ouverture de l'union européenne au Sud de la Méditerranée (à moyen ou long terme) et à la Turquie (à plus court terme) est une perspective souhaitable. L'Union européenne doit, dans tous les cas et dès maintenant, contribuer fortement au développement de cette région du monde.
La gauche ne peut pas avoir un autre discours que celui qui accueille l'autre, quelque soit sa religion. Le projet de la gauche doit être celui de l'Europe : un espace politique pacifié, démocratique, prospère et solidaire. Le projet de l'Europe doit être celui de la gauche européenne : construire une société juste et ouverte.

[Rédigé par: Greg]

Eh bien parce qu'au lieu d'avoir quelques fonds de pensions possédant la majorité du capital de toutes les grandes entreprises de toutes les bourses du monde, ce seraient les salariés qui contrôleraient leurs propres entreprises.

Tu vois bien qu'un fond de pension extérieur à l'entreprise à intérêt à faire pression le plus possible sur celle-ci pour qu'elle lui rapporte à court terme le meilleur rendement (contraire à toute logique d'amortissement d'investissement sur le long terme...).

Certes, les salariés qui possèdent des actions de leur entreprise ont intérêt à avoir le meilleur rendement.
Mais tout d'abord, ils n'exercent pas la même pression (sur eux-mêmes), et n'attendent pas du 15% de rentabilité.
Ensuite, ils n'ont pas forément (voire pas du tout) cette vision court termiste qui pose de gros problèmes puisque tout investissement doit attendre un certain temps avant d’être rentabilisé...

Or, un investissement long termiste, fondé sur un financement court termiste, c'est tout simplement la cause des crises financières de pays en développement, qui ont financé leurs plans d'infrastructures grâce notamment à leur ouverture rapide aux marchés financiers.

Lorsque les courtiers, banquiers, spéculateurs, se sont rendus compte que les pays en question avaient répercuté à « long terme » des investissements « court-termistes », ils ont perdu la confiance (toujours avec les phénomènes très rapides de suivisme boursiers) et ont revendu leur titres, faisant perdre de la valeur à tous ces investissements et plongeant pour quelques années ces pays dans une crise de liquidité et de financement. Ces choses là ne peuvent avoir lieu dans le cadre d'un capitaliste "mutualiste" où les entrprises snt possédées par leurs employés.

Les salariés sont à la fois propriétaires et salariés. Ils sont incités à être le plus "productif" dans la mesure où cela entre dans leurs intérêt (d'accroître le cours de "LEUR" action). C'est une façon de réduire le fossé d'intérêt qui sépare les actionnaires des salariés. Je trouve que c'est une excellente idée, car au-delà de tout cela, l'épargne salariale, c'est plus d'argent qui rentre lorsque l'entreprise va bien, et pas seulement lorsque le patron a décidé d'augmenter.

Seul (gros) problème : Comment contrôler l’usage de ce financement par les salariés ?
C'est en substance l'affaire Enron. Celui-ci a utilisé cet argent dans un tas de mauvais investissement, mettant les gens au chômage, en leur faisant perdre cette épargne, qu’ils avaientr mis au service du développement de leur entreprise. Un contrôle par les syndicats, certes. Mais cela doit se faire dans la négociation, et non pas dans le conflit…

[Rédigé par: Greg]

je répondais au message antépénultième, un autre s'étant glissé entre celui-ci et ma réponse...

[Rédigé par: franck guilbert]

Ayant accès au "tres haut débit" (renater)
Je viens une fois plus de constater que un fil de discussion c'est bien mais pour retrouver les propos interessants il faudrait un travail de tri.
Le texte de grégory est peut etre interessant mais qui aura le temps de le lire intégralement?
Qui saura en faire un résumé avec les "idées-force" qu'il exprime?
CErtes je l'imprime pour en faire l'objet d'une intervention en section de poitiers

[Rédigé par: Greg]

Bon je voudrais faire quelques précisions sur ce texte.

Il est un peu long pour le contexte (site internet), mais il ne fait que 14 pages en version word, ce qui n'est pas si élevé quand on voit n'importe quel rapport européen consacré à une seule des différentes questions abordées ici.

Je ne veux pas donner un catalogue de propositions sans un minimum d'explications. On peut réduire un programme à une seule page ! Mais celui ci perdant de sa véracité avec sa précision, j'ai préferé écrire un programme pédagogique, qui soit un minimum justifié et explicité, ce qui lui donne en effet une forme un peu longue surtout sur un écran de PC. En imprimé, il se lit plus vite en effet.

N'hésitez pas ici à critiquer des passages !

[Rédigé par: Greg]

ET A CONTRIBUER !! tudieu !

Qu'on se le dise, si tout le monde s'y met, la gauche ne va pas du tout tarder à avoir un programme !

[Rédigé par: nina]

à Greg et à Guillaume : il me semble que vous faites un amalgame entre fonds de pension (qui ne sont ni plus ni moins des fonds de "retraite" comme par exemple le très connu Calpers pour les fonctionnaires californiens) qui investissent plutôt sur le moyen et long terme - et qui sont, en fait une forme d'épargne salariale différée dans les économies de type anglo-saxonnes - et les fonds d'investissement, de capital-investissement, les hedge funds ou fonds spéculatifs - dont certains sont plus vertueux que d'autres - etc... C'est une erreur courante, mais il faut appeler un "chat,un chat". Pour faire court : tous ces fonds ne sont pas à montrer du doigt car les entreprises ont besoin d'argent pour se développer : la croissance organique ne suffit pas généralement. Que des fonds de pension à la française ou l'épargne salariale puissent améliorer l'indépendance financière des entreprises françaises confrontées à des jugements de valeur pas toujours pertinents car éloignés (notamment), c'est sûrement vrai. Insuffisant cependant au regard des besoins des multinationales françaises. Et à moins de réguler sévèrement le libre achat en Bourse, impossible d'empêcher les étrangers d'acheter. Au moins aussi importante est donc la problématique de la présence des salariés au sein des instances de contrôle et de décision de l'entreprise. C'est un point sur lequel DSK a fort justement déjà attiré l'attention. Il y a là un champ d'analyse et de propositions en France sinon en Europe.

[Rédigé par: romain blachier]

tout à fait ok avec nina.
Je rajouteraos aussi que maintenant il va falloir gagner en structuration pour bosser sur le nouveau projet de la gauche du 21 eme siécle

[Rédigé par: Guillaume, Strasbourg]

Je faisais bien référence aux fonds de pension, c'est-à-dire à des fonds de retraite. C'est bien à eux également que DSK faisait référence dans son ouvrage, "La flamme et la cendre".
Il est vrai que la proposition de DSK relative à l'épargne salariale s'insère dans un projet de "démocratie économique", où les salariés seraient présents dans les organes de surveillances des entreprises. Il y a une logique d'ensemble (démocratie économique, mutualisation des risques) qui ne m'a pas échappé mais les détails m'apparaissent encore flous.
Pour nuancer ce que dit Greg, il me semble que l'épargne salariale ne vise pas à faire spécifiquement des salariés des "actionnaires" de "leur" entreprise. Les flux d'épargne (venant soit de l'entreprise, soit des salariés) seraient en effet placés dans de nombreuses entreprises, pour éviter notamment qu'en cas de faillite, les salariés ne perdent et leur emploi, et leur épargne... ...

Dans le texte de l'intervention de DSK à la Mutualité, une phrase m'a particulièrement frappé :
"Le projet européen subit une dérive libérale. Cela tient sans doute à sa
construction fondée essentiellement sur l'économie, qui la met en décalage avec les modèles nationaux imprégnés par la social-démocratie et l'importance de la protection sociale. L'exemple le plus frappant, c'est celui des services publics, contestés au nom de la concurrence par la machine européenne, contre toutes les traditions nationales."
J'ai déjà dénoncé l'idée selon laquelle l'Europe serait par essence une entité libérale, à raison du fait qu'elle se serait exclusivement construite autour du marché et de la monnaie et que, par conséquent, dans le mesure même où c'est d'économie qu'il s'agissait, seuls des concepts libéraux pouvaient inspirer l'intégration européenne. Dans le récit de cette histoire, tout se passe comme si la gauche n'avait pas sa(ses) conception(s) de l'économie. Maintenant que la construction européenne serait amenée à prendre un tournant plus social et plus politique, les sociaux-démocrates auraient leur mot à dire... C'est une bien curieuse façon de voir les choses.
Il est tout aussi curieux de voir développer l'idée que nous subirions une "dérive" libérale due au principe de libre concurrence imposé par la "machine européenne", dérive qui se ferait sentir notamment dans le domaine des services publics, "contre toutes les traditions nationales". Si la Commission a un pouvoir d'initiative et de proposition, il n'est pas inutile de rappeler que c'est le Conseil qui a le pouvoir de décision. Les hommes politiques français, lorsqu'ils exercent des fonctions gouvernementales, ont trop souvent l'habitude de dénoncer quand cela les arrange la "machine européenne" ou "Bruxelles" et oublient de dire aux citoyens que c'est eux, ministres, qui décident (à l'unanimité ou à la majorité qualifiée) des politiques mises en oeuvre. Les Européens auraient pu décider, par exemple, notamment lorsque la gauche sociale-démocrate était majoritaire dans les Etats membres de l'Union (la fameuse vague rose de la fin des années 1990) de ne pas libéraliser les télécommunications ou l'énergie. Il est assez croustillant de voir DSK évoquer l'indifférence de l'Europe vis-à-vis des traditions nationales, alors que certains de ses partisans n'ont de cesse de critiquer les esprits chagrins qui entendent simplement sauvegarder les services publics au nom des principes et des valeurs de... la République française.

Entendons-nous bien, je ne suis pas un "souverainiste", au sens où je refuserais le partage de la souveraineté entre européens. Bien au contraire. La construction européenne, il faut en être conscient, nous impose de faire des compromis entre nations. Mais rien n'interdi