Bonjour à tous, comme vous le savez, le site www.leouidedsk.net est ouvert : vous pouvez y visionner le film "l'Europe sociale passe par le oui", qui est également disponible en DVD au prix de 3€ (FNAC, Virgin, Relay, kiosques à journaux NMPP...).
Comme l'auront fait remarquer certains lecteurs de ce blog, la question de l'outre-mer n'est pas abordée dans ce DVD. J'ai récemment participé à une série de réunions outre-mer, dans le cadre de la campagne bien sûr, et je voudrais partager avec vous quelques impressions.
L'Europe est une chance pour l'Outre-mer, comme l'ont parfaitement compris de nombreux élus d'importance, à l'image de Victorin Lurel (en photo plus bas), président du conseil régional de Guadeloupe brillamment élu l'an dernier. Les fonds structurels dans nos quatre DOM - qui font partie des régions ultra-périphériques de l'Europe (R.U.P.), avec les Açores, Madère et les Canaries - jouent un rôle déterminant dans l'investissement public, pour les routes, les écoles, les logements ou les hôpitaux, dans la défense de certains atouts de ces départements -et je pense aux aides accordées à nos producteurs de bananes - et aussi dans la consolidation d'une forme de « continuité territoriale», par exemple pour les aides aux transports aériens. Pour les autres territoires et collectivités qui composent notre Outre-mer, que l'on appelle P.T.O.M , un régime particulier d'association à l'Europe leur permet de bénéficier de certains avantages (par exemple en matière commerciale) sans supporter toutes les contraintes (les Européens n'ont ainsi pas un droit illimité à s'établir et à acheter des propriétés dans les PTOM).
Au cours de ces réunions, j'ai essayé de montrer que, contrairement à ce que l'on entend ici ou là, le traité constitutionnel, loin d'affaiblir l'Outre-mer, le renforce.
Premier point, on dit que les mesures spécifiques prévues dans les textes antérieurs (le fameux article 299- 2 du traité instituant la Communauté européenne) ne seraient plus possibles. Si c'était vrai, ce serait effectivement gravissime. Mais c'est parfaitement inexact !
L'article III-424 du traité reprend au contraire mot pour mot les dispositions actuelles, en consacrant l'appellation de «régions-ultrapériphériques », qui ne figure pas dans le traité actuel.
Ainsi, il reconnaît la particularité très forte de la situation de nos départements d'outre-mer, leur éloignement, l'insularité (pour trois d'entre eux au moins), leur faible superficie, le relief, le climat et leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits. Il admet une adaptation des règles en vigueur partout ailleurs, en matière de règles douanières et fiscales (on pense à l'octroi de mer) ou de politique agricole et de pêche. Il améliore même le traité actuel : en
effet, les aides publiques au titre de la solidarité sont confortées, par exemple pour favoriser le développement économique (article III-167), ce qui ne serait pas le cas si on gardait les textes actuels !
Deuxième point, le traité dégraderait le statut de nos départements et collectivités d'outre-mer, qui « pourraient à tout moment être exclues de l'Europe » (sic). Lisons le traité et comparons le avec l'état actuel des textes :
- nos quatre départements d'outre-mer figurent, chacun, nominativement dans l'article III-424 du traité constitutionnel. L'actuel article 299-2, lui, parle de DOM, en tant que catégorie juridique. Le traité permet ainsi aux collectivités de changer de statut, tout en restant une région ultra-périphérique et donc en bénéficiant des fonds structurels. Ceux qui sont attachés à la version antérieure des textes refusent en réalité toute évolution de la décentralisation outre-mer.
Voilà un faux-semblant démasqué ! Ne cédons pas à la paranoïa d'un «lâchage de l'outre-mer » là où il n'y a au contraire que la reconnaissance de l'identité individuelle de chacun de nos DOM.
- deuxième exemple, la collectivité de Mayotte pourra plus facilement devenir elle aussi une région ultra-périphérique et accéder aux fonds structurels, le jour où elle deviendra un DOM : dans l'état actuel des textes, il ne faut rien moins que modifier les traités. Avec le traité constitutionnel, une décision du conseil européen suffira et nos partenaires européens se sont déjà politiquement engagés à l'approuver. De fait, les élus de Mayotte ont massivement invité à voter oui.
En définitive, je pense que pour l'Outre-mer aussi, la Constitution européenne est une chance et ne comprend que des avancées et aucun recul. Nos outre-mers ont des opportunités et des qualités de jeunesse et de dynamisme, extraordinaires à faire valoir. Pour elles aussi, il faut avancer.
dsk
Photo prise lors de ma visite en Guadeloupe
Plus récemment, j'étais à la Réunion.
Extraits du DVD
Introduction Oui au Oui et Non au Non (1 Mo)
Le progrès social (2,5 Mo)
Une démocratie (3 Mo)
Voter non? (1,8 Mo)
non argument 1 : Un traité trop libéral (3,8 Mo)
non argument 2 : Gravé dans le marbre (2,8 Mo)
non argument 3 : Voter avec Chirac (2,9 Mo)
non argument 4 : La laïcité (1,5 Mo)
non argument 5 : Revenir sur l'avortement (2,8 Mo)
non argument 6 : Soumission à l'Otan (1,9 Mo)
non argument 7 : Provoquer un électrochoc (3,8 Mo)
Retrouvez l'intégralité des vidéos sur le DVD et sur www.leouidedsk.net
